CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site blekleratoriginal.com entre :

• Le Vendeur : [À COMPLÉTER], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET].
• L’Acheteur : toute personne physique ou morale, majeure et capable juridiquement, qui passe commande sur le site.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art (sérigraphies, estampes, épreuves d’artiste, originaux signés et numérotés) de l’artiste Blek le Rat.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (titre, technique, dimensions, édition, support, numérotation, prix) sont présentées sur la fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués en cours de commande, avant validation finale.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 4 — Commande

L’Acheteur passe commande en sélectionnant les produits, validant son panier, renseignant ses coordonnées de livraison et facturation, puis confirmant le paiement.

La commande n’est définitive qu’après confirmation par email. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement, ou de rupture de stock.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via WooPayments / Stripe
• PayPal
• Virement bancaire (sur demande pour les œuvres d’une valeur supérieure à [X €])

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Aucune coordonnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les œuvres sont expédiées dans un délai de [X] jours ouvrés après réception du paiement, sous emballage professionnel adapté (carton renforcé, tube, ou caisse pour les grands formats).

Livraison en France métropolitaine, Europe et international. Les frais et délais varient selon la destination, le poids et le format. Une assurance est incluse pour toute expédition d’une valeur supérieure à [X €].

Le transfert de risques s’opère à la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, l’Acheteur doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites détaillées au transporteur et nous prévenir sous 48 h.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse : [À COMPLÉTER]. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de l’œuvre retournée, par le même moyen de paiement.

Article 8 — Garanties

Le Vendeur garantit l’authenticité de toutes les œuvres vendues, attestée par un certificat signé par l’artiste.

L’Acheteur bénéficie également des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. L’Acheteur acquiert le support matériel mais ne dispose pas du droit de reproduire, exposer publiquement ou commercialiser l’image de l’œuvre sans accord écrit de l’artiste.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de solution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : [DATE]